• slidebg1
    Chirurgie de l’obésité
    Le docteur Richard Abittan est chirurgien digestif endocrinien et vasculaire spécialisé en chirurgie de l’obésité.
  • slidebg1
    Chirurgie Orthopédique
    Le Dr David Cohen est spécialiste en Traumatologie Orthopédique. Il exerce son art en pratique privée à Casablanca au Maroc.
  • slidebg1
    Soins et médecine dentaire
    Le docteur Rachid Bakal est spécialiste en chirurgie avancée de l'implantologie orale
  • slidebg1
    Chirurgie esthetique
    Médecin conseil de Clinicaccess et prendra en charge toute les intervention de chirurgie esthetique liées au visage et au cou
  • slidebg1
    Chirurgien Vasculaire
    Le dr Lasry est chirurgien vasculaire et spécialiste des maladies veineuses
  • slidebg1
    DIRECTEUR ET EMBRYOLOGUE
    Le directeur Enrique Criado du centre de reproduction in vitro FIV Marbella

Mentions légales

La Société Clinicaccess a notamment pour activités :
- La mise en relation de personnes résidant au Maroc ou à l’étranger avec des établissements de santé et des médecins ou chirurgiens intervenant Au Maroc, 
- la mise en relation avec des agents de voyage, compagnies aériennes, hôtels
- l’aide à l’organisation du séjour : administratif et logistique
Le client reconnaît préalablement à la signature des présentes avoir été informé de ce que :
La Société Clinicaccess n’est pas un établissement de santé et n’a pas vocation à exercer la médecine ou aucune prestation d’ordre médical ou paramédical. Tous les services proposés et/ou prestations réalisés par les Etablissements de Santé relèvent de la responsabilité de ces derniers et des praticiens qui y interviennent.
Les Établissements de Santé fournissent des prestations conformément à leurs propres conditions générales. Certaines de ces conditions peuvent limiter ou exclure tout ou partie de la responsabilité des Établissements de Santé envers leurs clients. En particulier, ces conditions générales peuvent exclure toute forme de responsabilité en cas de décès, dommage corporel ou erreur médicale. Il est de la responsabilité du client soussigné de prendre connaissance d’éventuelles conditions générales des Établissements de Santé avant de s’engager. Tout document produit ou toute convention passée entre l’internaute et les Établissements de Santé et/ou les médecins ne saurait relever de la responsabilité de Clinicaccess
La Société Clinicaccess n’est pas un agent de voyage. Tous les services proposés et/ou prestations réalisées par les Prestataires de Services partenaires relèvent de la responsabilité de ces derniers.
Les conditions stipulées aux présentes ne concernent que les Clients qui sont des personnes physiques non commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site à l’exception des mentions légales qui resteront toujours en vigueur et forment un tout indivisible avec les présentes.
Les Conditions générales de vente ont été mises à jour le 10 Avril 2012 

- CONVENTIONS

ARTICLE 1 . 

- DEFINITIONS
1.1. – « Client » désigne tout client qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et achète une prestation proposées sur le site.
1.2. – « Prestation » désigne toute prestation de services proposée sur le site.
1.3. – « Site » désigne l'infrastructure développée par la Société Clinicaccess selon les formats informatiques utilisables sur l'Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par le client pour connaître ses prestations et services. 
1.4. – « Internet » désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication, et communiquant à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.

ARTICLE 2 . - COMMANDE
Le client doit passer sa commande pour tous les services présentés sur le site Web constituant la plateforme ClinicAccess.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est clairement identifié par l'entrée de son code client et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels.
Toute commande vaut acceptation des conditions tarifaires et de la description des prestations disponibles.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
La Société Clinicaccess s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des disponibilités des prestations et de celles des partenaires. À défaut de disponibilité de la prestation, la Société Clinicaccess s'engage à en informer le client.

ARTICLE 3 . - VALIDITE DE LA COMMANDE
Tout Client du site non membre devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir la validation de son compte
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société medicaviser dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de la Société Clinicaccess , les données conservées dans le système d'information de la Société Clinicaccess ont force probante quant aux commandes passées par le client. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et, en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle.

ARTICLE 4 . - DEVIS - SERVICES
4.1. - Devis

Dans le délai de 48h à compter de la création du dossier sécurisé par le client, et sous réserve que le dossier et notamment les formulaires à compléter soient régulièrement et intégralement remplis, la Société communiquera, par voie sécurisée, un devis personnalisé qui fera l’objet d’un commentaire lors d’un entretien téléphonique ou par visioconférence.
L’acceptation du devis restera de la libre appréciation et responsabilité du client.
Dans le cas où, en raison des informations communiquées par le client (notamment médicales), il ne serait pas possible d’établir un devis, ce dernier sera avisé dans le même délai.
Les prestations de la Société Clinicaccess ne pourront débuter qu’à réception du devis accepté, daté et signé par le client.

4.2. - La Société Clinicaccess offre aux Clients les services suivants :
- Mise en relation avec le Medecin
- Prise en charge à l’arrivée à l’aéroport ou la gare et accompagnement tout au long du séjour d’hospitalisation
- Pour le retour accompagnement jusqu’à l’aéroport ou la gare.
- Réservation d’hôtel
- Les services d’accompagnement administratif : « Travel Procedures Support »

ARTICLE 5 . PRIX - MODALITES DE PAIEMENT - ANNULATION
5.1. - Prix
Tous les prix communiqués par le site ClinicAccess.com ou dans toute brochure ou toute Information peuvent être modifiés à tout moment sans avertissement, notamment dans le cas où les Établissements de Santé et/ou les Prestataires de Services changeraient leurs tarifs. Les prix deviennent définitifs lors de la signature, par le client, d’un devis accepté défini en considération des spécificités qui lui sont propres.
Les prix sont indiqués sont toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors frais et taxes non expressément visés, selon le montant en vigueur.
Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des prestations. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée, sauf le cas où ce dernier réclamerait des prestations ou services non compris dans le devis initial. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des prestations et les documents de vente. Les prix des services commandés sur le site et la date de la commande en question font foi.
Les prix sont garantis à la date à laquelle la commande est passée.

5.2. – Paiement
Le client peut régler ses achats : 
- 1 Par virement bancaire d’une somme forfaitaire, uniquement pour la validation de son dossier sécurisé. Cette somme garantit la réservation des interventions et de l’hôtel 
- Sur place par cheque ou espèce avant l’intervention pour le solde de la prestation.
Le paiement d’effectuera dans les conditions suivantes :
Paiement par le client d’une somme forfaitaire correspondant aux frais de dossier et de réservation de l’hôtel lors de la conclusion du contrat entre les parties à réception du devis daté, signé et paraphé par le client ou bien par validation électronique. 
Paiement par le client du solde des sommes dues, à l’établissement de santé ou au médecin désigner au plus tard 24H avant la date prévue pour l’intervention à partir de la date de prise en charge du client sur le territoire marocain
Il convient d’entendre par « date de prise en charge du client sur le territoire marocain », la date à laquelle le client bénéficiera des prestations et services de la Société Clinicaccess sur le dit territoire.
5.3. – Annulation
Toute annulation par le client du présent contrat donnera lieu aux paiements suivants :
Dans le cas d’annulation, la somme payée lors de la validation du devis restera acquise à Clinicaccess
Le client déclare avoir été informé de ce qu’en cas d’annulation de sa commande par la Société Clinicaccess notamment en raison de l’inexactitude ou de l’omission d’informations essentielles qu’il n’aurait pas communiquées sur sa situation sanitaire ou son état (et notamment lors du remplissage du formulaire en vue du pré-diagnostic) il sera fait application du présent article.

ARTICLE 6 . - CONFIDENTIALITE
La Société Clinicaccess met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web
ARTICLE 7 . - DONNEES PERSONNELLES
La Société Clinicaccess s’engage à respecter toutes les dispositions légales en vigueur relatives au secret médical. 
La confidentialité des échanges entre patient et médecins ou chirurgiens est garantie grâce à un système de cryptage lors de la saisie et du stockage de ces données. Seuls les chirurgiens ou médecins sollicités ont accès aux informations médicales sur le patient.
La Société Clinicaccess se réserve le droit de collecter des données sur le client étant toutefois précisé qu’elles demeureront strictement confidentielles et ne pourront être communiquées à ces tiers.
Le client dispose d'un droit d'accès, d'opposition, et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant à la Société Clinicaccess, à l'adresse suivante Angle rue Cadi Iass Place du Marché Maarif Centre Commercial Wassia – 20 000 Casablanca.

ARTICLE 8 . - RESPONSABILITE

La Société Clinicaccess à pour toutes les étapes de prise de commande, ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat, une obligation de moyens.
La Société Clinicaccess s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les prestations vendues sur son site.
Les informations qui seront communiquées par la Société Clinicaccess au client via sa plateforme internet http://wwww.ClinicAccess.com lui sont transmises par des tiers tels que les Etablissements de Santé ou les Prestataires de Services.
La Société Clinicaccess ne peut être tenue pour responsable d’aucune des informations qui lui sont fournies par des tiers. 
Toute information obtenue sur le site http ://wwww.ClinicAccess.com, ou par l’intermédiaire de la Société Clinicaccess ne saurait, en aucun cas, engager la responsabilité de la Société Clinicaccess. 
La Société Clinicaccess, via son site http://wwww.ClinicAccess.com effectue en amont un rôle de négociateur et de comparateur de tarifs auprès de ses partenaires pour le compte de clients étrangers et nationaux. 
La Société Clinicaccess, via sa plateforme internet n’intervient en aucun cas dans le paiement des prestations médicales et il ne peut être demandé à la Société Clinicaccess un quelconque remboursement des sommes payées à un ou plusieurs Établissements de Santé ou à un praticien. 
De même, si pour quelque raison que ce soit, un Établissement de Santé ou un praticien n’exécutait pas ou mal ses obligations, seule la responsabilité dudit Etablissement de Santé ou dudit praticien pourrait être mise en cause à l’exclusion de toute réclamation ou action judiciaire à l’encontre de la Société Clinicaccess à titre principal ou accessoire.

Il est de la seule responsabilité du client d’obtenir toute autorisation, passeport, visa ou toute autre formalité administrative qui pourrait lui être demandé par les Prestataires de Services ou les autorités nationales afin d’être en mesure d’effectuer le voyage choisi par le client.

La Société Clinicaccess n’assume aucune responsabilité et ne procure aucune garantie en ce qui concerne notamment : 
Les prestations touristiques, 
Les diagnostics, 
Les choix de traitements médicaux et/ou interventions chirurgicales et leur caractère opportun ou non, 
La mise en œuvre des traitements médicaux et/ou interventions chirurgicales, 
La conformité des traitements médicaux et/ou interventions chirurgicales avec les engagements pris par les établissements de sante, 
Les conditions de sécurité et de prophylaxie, 
Toutes autres prestations fournies par les Établissements de Santé, médecin ou toute autre personne associée ou assimilée aux Établissements de Santé dont le client aurait requis les services.

EN AUCUN CAS, LA SOCIETE Clinicaccess NE POURRA INTERVENIR DANS LE CHOIX DU MEDECIN OU DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS, UN TEL CHOIX RELEVANT DE LA SEULE INITIATIVE ET DE LA RESPONSABILITE DU PATIENT, LA SOCIETE Clinicaccess NE POUVANT ÊTRE TENUE RESPONSABLE D’UN TEL CHOIX.

LA SOCIETE MEDICADSVISER N’EST RESPONSABLE D’AUCUN DES ACTES, ERREURS, OUBLIS, PROMESSE, GARANTIE, NEGLIGENCE, RESULTATS OU NON-RESPECT DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTE, MEDECIN OU TOUTE AUTRE PERSONNE ASSOCIEE OU ASSIMILEE AUX ÉTABLISSEMENTS DE SANTE OU DES PRESTATAIRES DE SERVICES, NI D’AUCUN DOMMAGE CORPOREL, DECES, DOMMAGE MATERIEL OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU DEPENSE QUI POURRAIT EN RESULTER.

Le client reconnaît expressément que tous les conseils médicaux, opérations chirurgicales ou autres prestations que les Établissements de Santé et leurs praticiens peuvent fournir présentent un risque.

Par conséquent, le client déclare que :

Il a obtenu ou a été informé par la Société Clinicaccess de la nécessité d’obtenir l’avis médical indépendant d’un médecin qualifié et compétent dans le domaine médical où il souhaite se rendre.
La Société Clinicaccess ne lui a donné aucun avis ni opinion expresse qu’une personne raisonnable peut considérer comme être un avis ou conseil de nature médicale (incluant notamment, sans que cette liste soit limitative, tout risque ou effet secondaire afférent à une intervention chirurgicale).
Même si la Société Clinicaccess a pu lui communiquer des informations relatives aux Établissements de Santé, elle ne saurait être responsable de la prestation des Établissements de Santé ou des praticiens de ces derniers.

Le client s’engage à ne pas tenir responsable la Société Clinicaccess, ses filiales, dirigeants, membres, personnel, agents, ou représentants, de tout dommage direct ou indirect (incluant, sans que cette liste soit limitative, les pertes de profits et/ou dommages résultant du désagrément, du retard, de la perte d’utilité, ou du préjudice physique ou moral) relatif ou résultant de l’utilisation des informations, du site www.ClinicAccess.com ou des accords établis ou obtenus en vertu des Informations ou du contenu du site ClinicAccess.com; ni même à engager une procédure judiciaire en responsabilité puisqu’il reconnaît utiliser ces services à ses risques et périls.

Dans tous les cas, la responsabilité de la Société Clinicaccess ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations sera imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, ni en cas de retard ou d’inexécution en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

De même, la responsabilité de la Société Clinicaccess ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 9 . - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de la Société Clinicaccess, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la Société Clinicaccess. Le client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de la Société Clinicaccess, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable à la Société Clinicaccess.
Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Société Clinicaccess
ARTICLE 10 . - DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de la relation contractuelle entre les parties.
ARTICLE 11 . - DISPOSITIONS GENERALES
11.1. - Intégralité du contrat
Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux, à l’exception des mentions légales figurant sur le site et qui constituent un tout indivisible avec le présent contrat.

11.2. - Modification du contrat
Aucun document postérieur, aucune modification du contrat quelle qu'en soit la forme ne produira d'effet entre les parties sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé par elles.

11.3. - Nullité
Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

11.4. - Renonciation
Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

11.5. - Domiciliation
Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour le client et à l'adresse figurant sur le site pour la Société Clinicaccess.

LOI APPLICABLE

Ce site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables au Maroc, même s'ils sont accessibles à d'autres utilisateurs, notamment:

Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Dahir n° 1-07-129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique des données juridiques.
Dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997) portant promulgation de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications [1] telle que modifiée et complétée par le Dahir n° 1-01-123 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant promulgation de la loi 79-99 [2]
par la loi n° 55-01 promulguée par le Dahir n° 1-04-154 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004)[3] et par le Dahir n° 1-07-43[4] du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 29-06.


PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble du Contenu disponible sur ce site, appartient exclusivement à Clinicaccess ou aux entreprises, organismes ou individus lui fournissant le Contenu.

Ce Contenu ne peut être utilisé que pour votre information personnelle ou comme une source d'information ou de collecte de données. Vous pouvez reproduire des extraits sélectionnés du Contenu à des fins strictement personnelles sous réserve que vous conserviez les avis relatifs à la propriété intellectuelle figurant sur les pages du site où le Contenu est accessible. Toute autre forme d'utilisation, notamment les reproductions, altérations, modifications, distributions, transmissions, re-publications, expositions, diffusions ou représentations publiques du Contenu dans tout autre but est strictement interdite.

Clinicaccess se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'elle juge adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits

Le tribunal compétent en cas de litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera celui du lieu du siège social de la Société Clinicaccess.

Retour
Haut de page